Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'Utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée

• Service: Nos prestations de conseil et planification financière par abonnement
• Client: Toute personne physique souscrivant à nos services
• Abonnement: Engagement mensuel pour bénéficier de nos services
• Données: Informations personnelles et financières communiquées par le client

Description du Service

Nous proposons des services de conseil et planification financière personnalisés via un système d'abonnement mensuel

Nos prestations incluent l'analyse de situation, les recommandations personnalisées et le suivi régulier de vos objectifs financiers

Responsabilités du Client

En tant que client, vous vous engagez à

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les modalités de paiement
• Utiliser nos services de manière conforme à leur destination
• Nous informer de tout changement significatif de situation
• Respecter la confidentialité des conseils reçus

Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour

• Activités illégales ou contraires à l'ordre public
• Transmission d'informations fausses ou trompeuses
• Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
• Reproduction ou diffusion de nos contenus sans autorisation
• Utilisation commerciale sans accord préalable

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de notre site et services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite

Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité

Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails

Conditions de Paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes

• Paiement mensuel par prélèvement automatique
• Facturation le premier jour de chaque mois
• TVA de 20% incluse dans tous nos tarifs

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement mensuel en cours

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables

Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours

Droit Applicable

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France

Ces conditions sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux français

Divisibilité

Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur

Accord Complet

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment avec notification préalable

Les modifications sont communiquées par email ou via notre site web

Contact Juridique

Pour toute question juridique concernant ces conditions